Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Informations Légales

1.1 Éditeur du site

1.2 Directeur de publication

[Nom du directeur de publication], en qualité de [fonction].

1.3 Hébergement

Le site grecoascre.com est hébergé par :

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet grecoascre.com et des services proposés par Grecoascre.

Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient simples visiteurs ou clients effectuant une réservation.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site.

3. Services Proposés

3.1 Présentation des services

Grecoascre propose les services suivants :

3.2 Information produits

Nous nous efforçons de présenter les services avec la plus grande précision possible. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir concernant cette présentation. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier les informations à tout moment sans préavis.

4. Utilisation du Site

4.1 Accès au site

L'accès au site est gratuit. Cependant, certains services peuvent nécessiter une inscription préalable ou un paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au site ou de suspendre temporairement l'accès en cas de maintenance, mise à jour, ou pour toute autre raison technique.

4.2 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit de :

4.3 Compte utilisateur

Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

5. Commandes et Réservations

5.1 Processus de commande

Les commandes s'effectuent selon le processus suivant :

  1. Sélection des services souhaités
  2. Remplissage du formulaire de réservation
  3. Vérification des informations
  4. Acceptation des conditions générales de vente
  5. Paiement sécurisé
  6. Confirmation de commande par email

5.2 Disponibilité

Les services sont proposés dans la limite des stocks et disponibilités. En cas d'indisponibilité après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons une solution alternative ou le remboursement.

5.3 Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification de taux pourra être répercutée sur le prix des services.

Le paiement peut s'effectuer par :

6. Livraison et Exécution

6.1 Prestations touristiques

Les prestations touristiques sont exécutées aux dates et lieux convenus. Les documents de voyage vous seront transmis par email au plus tard 7 jours avant le début du séjour.

6.2 Retard ou empêchement

En cas de retard ou d'empêchement dans l'exécution des prestations dû à un cas de force majeure, nous en informerons le client dans les plus brefs délais et proposerons une solution de remplacement ou le report du séjour.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs lorsqu'elles sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Cependant, nous proposons des conditions d'annulation favorables détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

8. Garanties et Responsabilité

8.1 Garanties

Grecoascre s'engage à :

8.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Grecoascre est limitée aux préjudices directs et prévisibles. Sont notamment exclus :

8.3 Assurance

Grecoascre dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités de l'entreprise.

9. Propriété Intellectuelle

9.1 Droits de Grecoascre

Le site et tous ses éléments (textes, images, vidéos, sons, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Grecoascre ou à ses partenaires.

9.2 Utilisation autorisée

Vous disposez d'un droit d'usage privé, non exclusif et non cessible sur les contenus du site pour vos besoins propres dans le cadre de l'utilisation du site.

Toute autre utilisation est interdite sans autorisation préalable écrite de Grecoascre.

9.3 Signalement d'atteinte

Si vous constatez une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle sur notre site, merci de nous contacter à : [email protected]

10. Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse : grecoascre.com/privacy-policy.html

Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies : grecoascre.com/cookie-policy.html

12. Réclamations et Médiation

12.1 Service client

Pour toute réclamation, contactez notre service client :

12.2 Médiation de la consommation

En cas de litige persistant, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

12.3 Plateforme européenne

Vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13. Force Majeure

Grecoascre ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations du fait d'événements de force majeure, notamment :

14. Modification des CGU

Grecoascre se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il vous appartient de consulter régulièrement la dernière version des CGU. L'utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. Droit Applicable et Juridiction

16.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

16.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs, les juridictions compétentes sont celles du lieu de résidence du consommateur ou du siège de Grecoascre.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Une Question ?

Notre équipe juridique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant nos conditions d'utilisation.

N'hésitez pas à nous contacter pour tout éclaircissement.

Nous contacter

Ces conditions générales d'utilisation ont été mises à jour le 1er janvier 2025 et sont applicables à compter de cette date.